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L’Assemblée nationale a adopté mardi 7 juillet une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre.

Afin de faire face aux centaines d’amendements déposés par les oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a eu recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. Le texte a été adopté en première lecture par 313 voix, grâce au soutien des Républicains, du Rassemblement national et des députés macronistes.

Cette réforme, dont la première version avait été portée il y a plusieurs années par Jean-Marie Le Pen, suscite de fortes critiques de la part de l’opposition de gauche et de plusieurs associations. Ces dernières dénoncent l’instauration d’un “permis de tuer” pour les forces de l’ordre et estiment que le texte pourrait être contraire à plusieurs articles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Elles regrettent également le changement de position du gouvernement, qui s’opposait à cette mesure il y a encore quatre ans.

Le texte prévoit que lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme, il bénéficie d’une présomption d’avoir agi dans le cadre de la loi. Cette présomption peut être renversée si une preuve contraire est apportée, ce qui place la charge de la preuve sur les victimes ou leurs familles.

Des représentants d’associations et de collectifs de familles de victimes, présents dans les tribunes de l’Assemblée nationale, ont assisté à un débat houleux. Après le vote, ils ont scandé “Pas de justice, pas de paix” pour exprimer leur opposition au texte.

Devant l’Assemblée nationale, ces représentants ont dénoncé le mépris du gouvernement et réaffirmé leur volonté de poursuivre leur combat. Une pétition contre le texte, qui visait initialement 500 000 signatures, a dépassé cet objectif. Celle-ci n’a cependant pas été évoquée pendant les débats.
“Quand un agent de l’État donne la mort, la justice doit continuer de chercher des responsabilités”, a déclaré Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.

Du côté des partisans de la réforme, portée par le député Les Républicains Éric Pouget, on estime que ce texte permettra d’éviter que les forces de l’ordre soient systématiquement suspectées après un usage de leur arme. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a assuré que “dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption”.

En juin dernier, la Défenseure des droits Claire Hédon avait rendu un avis défavorable au projet. Elle estimait qu’une telle présomption constituait “un signal dangereux” pouvant conduire à une banalisation de l’usage de la force létale.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

La Rédaction